Quelles sont les différences entre Ministre et secrétaire d’Etat ?

Après de nombreux mois de rebondissements dans la scène politique marocaine, les membres du gouvernement de Saadeddine El Othmani ont enfin été nommés.

 

C’est sans grande surprise que l’on remarque que 19 ministres du gouvernement Benkirane ont été renouvelés pour ce gouvernement.

 

 

 

Bassima Hakkaoui est la seule femme ministre du nouveau gouvernement, elle reste au poste de ministre de la Famille, de la Solidarité, de l’Egalité et du développement social. S’ajoute à son titre la notion d’Egalité.

 

 

Les secrétaires d’Etat quant à elles sont nombreuses. Mounia Boucetta, Fatna Lkhiyel, Rokia Derham, Lamia Boutaleb et Nezha El Ouafi sont les nouveaux visages du gouvernement formé hier soir. Mais quelles sont les différences entre la fonction de ministre et celle de secrétaire d’Etat ?

 

 

 

Tout d’abord, que dit la loi à ce sujet ?

 

Article 7

« Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 90 de la Constitution, le Chef du gouvernement peut déléguer, par décret, certains de ses pouvoirs aux ministres. »

 

Article 8

« En cas d’absence du Chef du gouvernement ou lorsque les circonstances l’exigent pour quelque cause que ce soit, le Chef du gouvernement propose au roi de charger l’un des membres du gouvernement d’assurer son intérim pendant un délai limité et pour l’exercice de fonctions déterminées. Il est fin d’office à l’intérim dès que le Chef du gouvernement reprend l’exercice de ses fonctions».

Autrement dit, les ministres peuvent tout à fait remplacer le Chef du gouvernement, ce qui n’est pas possible pour les secrétaires d’Etat.

 

 

Article 11

Les secrétaires d’Etat peuvent, selon le cas, recevoir du Chef du gouvernement ou des ministres auxquels ils sont rattachés :

–          Soit délégation générale et permanente à l’effet de signer ou viser, au nom du Chef du gouvernement ou du ministre, tous actes concernant les services placés sous leurs autorités.

–          Soit délégation d’attributions concernant certains services soumis à leur autorité.

Les délégations d’attributions et de signatures prévues ci-dessus ne peuvent s’étendre au contreseing des actes réglementaires du chef du gouvernement.

 

 

Si l’on se base sur le texte de loi publié au bulletin Officiel de 2015, les fonctions des ministres et des secrétaires d’Etat sont tout à fait différentes.

 

 

 

Dans les faits, qu’est-ce que cela donne ?

 

Les salaires, les avantages et le statut des uns et des autres varient aussi forcément selon la fonction. En janvier 2017, l’Economiste publiait les montants des salaires des hauts fonctionnaires de l’Etat.

 

 

Avant de commencer à travailler, les nouveaux membres du gouvernement reçoivent une indemnité d’investiture. Bien sûr, la somme varie selon la fonction. Le Chef du gouvernement recevra 20 000 dirhams, et les ministres nommés recevront 10 000 dirhams.

 

 

Côté salaires, c’est une toute autre histoire. Le chef du gouvernement touchera un salaire net mensuel de 70 000 dirhams incluant 15 000 dirhams d’indemnité de logement et 5 000 dirhams « pour frais divers ». Les ministres de leur côté reçoivent 60 000 dirhams de salaire. Les secrétaires d’Etat touchent quant à eux 50 000 dirhams par mois et bénéficient d’une indemnité de frais de 15 000 dirhams.

 

 

Le montant des retraites est différent lui aussi. Le chef du gouvernement à la retraite recevra une pension mensuelle de 48 000 dirhams, les ministres recevront la somme de 39 000 dirhams et les secrétaires d’Etat 29 000 dirhams.

 

 

 

Les avantages en nature tels que la voiture de fonction, le chauffeur, le logement et le paiement des factures téléphoniques, de gaz et d’électricité varient également et sont moins importants pour les secrétaires d’Etat.

 

 

Et le pouvoir dans tout cela ?

 

Les secrétaires d’Etat sont sous la tutelle de leur ministre. Ce qui signifie que les secrétaires d’Etat ont moins de responsabilités que les ministres délégués et les ministres. S’il advient qu’un ministre souhaite déléguer des tâches à son secrétaire d’Etat, ses initiatives devront tout de même être validées par le chef du gouvernement.

 

 

Les secrétaires d’Etats ne peuvent pas participer au conseil des ministres, ce qui réduit également leur marge de manœuvre.

 

Verre à moitié vide ou à moitié plein?

 

Si certains considèrent que c’est une belle avancée qu’il y ait 9 femmes dans le nouveau gouvernement, d’autres s’attachent à la fonction de ces femmes, qui occupent un poste de ministre et huit postes de secrétaire d’Etat.

 

Pourquoi ne pas mettre les femmes au ministères des Habbous, de l’Energie ou encore du Commerce? Les femmes peuvent s’attaquer à d’autres sujets qu’à celui de la femme et de la famille non?