La Cour de cassation, plus haute juridiction française, a annulĂ© le renvoi aux assises pour viol du chanteur Saad Lamjarred, selon un arrĂȘt consultĂ© mardi par lâAFP et rĂ©vĂ©lĂ© par le quotidien le Parisien.
En janvier, la cour dâappel de Paris avait estimĂ© que Lamjarred devait ĂȘtre jugĂ© pour viol, et donc devant une cour dâassises, aprĂšs les accusations dâune jeune femme fin 2016.
Elle infirmait ainsi une ordonnance rendue en avril 2019 par un juge dâinstruction parisien, qui avait requalifiĂ© les faits en « agression sexuelle » et « violences aggravĂ©es », et lâavait de fait renvoyĂ© en correctionnelle.
Mais lâartiste marocain avait formĂ© un pourvoi en cassation, faisant valoir que lâarrĂȘt de la cour dâappel ne respectait pas le Code de procĂ©dure pĂ©nale, nâayant pas Ă©tĂ© signĂ© par le prĂ©sident de la chambre de lâinstruction.
Dans son arrĂȘt, la Cour de cassation estime que « lâarrĂȘt attaquĂ© ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence lĂ©gale » et renvoie le dossier devant la chambre de lâinstruction de la cour dâappel de Paris.
Dans sa plainte, Laura P. affirmait avoir Ă©tĂ© agressĂ©e Ă lâĂąge de 20 ans par le chanteur dans la chambre dâhĂŽtel de ce dernier en octobre 2016, quelques jours avant son concert Ă Paris, sur fond dâalcool et de drogue.