Une commission instaurée l’été dernier par le président tunisien pour faire avancer les libertés individuelles a proposé, dans un rapport publié mardi, de légiférer en faveur de l’égalité dans l’héritage.

Ce rapport contient plusieurs options pour les réformes les plus épineuses, notamment sur l’égalité dans l’héritage. Un sujet qui avait déclenché des manifestations, en créant un précédent dans le monde musulman.

 

 

Le rapport propose un projet de loi stipulant une égalité entre hommes et femmes du premier rang de parentèle, frères et sœurs, fils et fille, père et mère et époux. Mais la Colibe laisse la liberté aux personnes refusant cette égalité de répartir leur héritage autrement.

 

Deux autres options sont évoquées: une égalité totale de toutes les femmes quelque soit leur degré de parenté, un travail long qui nécessite l’intervention d’experts selon la Colibe; ou bien en cas de blocage, garantir au moins que les femmes qui le souhaitent puissent faire valoir l’égalité.

 

La législation tunisienne actuelle, qui s’appuie sur le Coran, stipule que les femmes n’héritent que de la moitié de ce qui revient aux hommes du même degré de parentèle, avec des possibilités de déroger à cette règle pour les familles souhaitant une répartition égale.

 

 

Le rapport souligne pour justifier cette proposition que la société tunisienne a beaucoup changé, et que la femme partage elle aussi les charges financières de sa famille, rendant caduque la priorité accordée aux hommes en tant que pourvoyeur.

 

« C’est important qu’on s’intéresse à ces changements et qu’on institue des nouvelles lois qui aident les femmes actives et leur permettent de s’intégrer d’une manière équitable dans la société tunisienne », souligne encore le rapport.

 

Le texte propose également une « abolition totale » de la peine de mort, ou à défaut sa limitation aux seuls crimes ayant abouti à un décès, tout en excluant, selon les conventions internationales, les condamnés mineurs et femmes enceintes.